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Interventions en discussion générale au nom du groupe RRDP

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Jeudi dernier, Stéphane Claireaux est intervenu deux fois en discussion générale à la tribune de l’Hémicycle au nom du groupe RRDP.

  • La première intervention dans le cadre du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, dite loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) :

  • La seconde intervention concernait une proposition de loi du groupe SRC relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur :

 

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