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Retour sur la loi « Macron » : la Motion de censure échoue, sans surprise

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Mardi dernier, si j’avais qualifié de « traumatisme »pour la majorité l’invocation de l’article 49.3 de la Constitution par le Premier Ministre Manuel Valls, c’est que la décision s’est prise au tout dernier moment, à quelques minutes d’entrer dans l’Hémicycle, et que cette difficile décision était prise après une longue matinée et un début d’après-midi sous tension.

Ceci étant, si je ne doutais pas que l’UMP et l’UDI (ici très opportuniste) iraient jusqu’au bout en déposant une motion de censure, je ne doutais pas non plus de l’issue, tant l’objectif des 289 voix pour « faire tomber » le gouvernement était peu probable, donc, ni surpris, ni déçu.

Le Premier Ministre, estimant cette loi importante pour la France, n’a pas souhaité prendre le risque qu’elle ne soit pas votée.

Il est vrai que cette loi, que certains avaient qualifiée de « fourre-tout », pouvait perturber tant les domaines qu’elle abordait étaient nombreux et divers : professions réglementées, réforme du permis de conduire, ouverture de lignes d’autocars, régulation des tarifs d’autoroute, affichage de la publicité dans les stades, travail dominical, zones touristiques internationales… et j’en passe…

Autant de sujets ne pouvaient qu’entraîner des avis nuancés, mais il fallait cependant regarder cette loi d’un point de vue global et s’attacher à l’essentiel, à ses objectifs principaux : libérer l’activité et stimuler la croissance et l’emploi.

Ce vote arrivait à l’issue de 3 semaines de débats non-stop en commission et dans l’Hémicycle, week-end compris.

Si Joël Giraud et Alain Tourret sont les deux députés qui se sont le plus investis dans ces travaux pour le groupe RRDP, j’ai également eu l’occasion d’intervenir dans l’Hémicycle, notamment pour défendre un lot d’amendements qui a donné lieu à discussion avec le rapporteur Stéphane Travert et le Ministre Emmanuel Macron, sur la majoration du salaire des employés du commerce de détail alimentaire, dans le cadre du travail dominical.

Comme ne le démontre pas la fin de cette vidéo, cet amendement RRDP a finalement été adopté a posteriori.

Des semaines de travail donc, durant lesquelles le Ministre Emmanuel Macron a fait preuve d’écoute, de disponibilité et d’un grand sens du dialogue.
Pour preuve, plus de 40 amendements du groupe Radical ont été adoptés, dont l’amendement n°2913 que j’ai présenté pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il s’agissait, dans un souci de renforcement de la sécurité juridique et de l’accès au droit pour les justiciables de l’Archipel, d’introduire dans la loi pour la première fois la reconnaissance du corps des Agréés près les Tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de leur prévoir, outre le même droit de plaidoirie sur l’ensemble du territoire que leurs confrères avocats près les Barreaux de Métropole et du reste des Outre-Mer, le droit de postulation en cause d’appel devant la juridiction administrative compétente pour l’Archipel, à savoir la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. C’était une attente des agréés locaux.

Cependant, le recours à l’article 49.3 n’entérine pas pour autant cette loi « Macron » qui donnera lieu à d’autres lectures, tout d’abord au Sénat, puis une nouvelle fois à l’Assemblée nationale.

Stéphane Claireaux

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