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Accord sur la sécurité sociale France/Canada

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Le Sénat a adopté le 19 février dernier le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale, signé à Ottawa le 14 mars 2013.

Ce texte est particulièrement important pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, proximité oblige, sont régulièrement amenés à séjourner sur le territoire canadien, notamment pour études.

Aussi, le Député Stéphane Claireaux a saisi par courrier le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, afin de lui demander que ce texte puisse être inscrit dans les meilleurs délais à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée.

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