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Loi santé : les spécificités outre-mer et la coopération régionale prises en considération

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Lors du passage en commission, l’article 1er du Projet de loi santé, dans sa première rédaction, ne visait pas l’Outre-mer. Un amendement avait alors été déposé pour que la stratégie nationale de santé se décline également dans des programmes spécifiques destinés aux collectivités ultramarines.

Ainsi a été créé l’article 1er bis :

« La stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1 comporte des objectifs propres aux outre-mer.
« La stratégie nationale de santé prend en compte, dans la fixation de ses domaines d’action prioritaires pluriannuels, une évaluation des données de santé et des risques sanitaires spécifiques pour toutes les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
« L’État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de s’associer, par convention et dans le respect de leurs compétences, à ces programmes. ».

Au cours des discussions sur cet article dans l’Hémicycle le mercredi 1er avril, un amendement a été déposé par le groupe GDR, visant à préciser que la stratégie nationale de santé prenne aussi en compte le développement de la coopération régionale en outre-mer en matière sanitaire. Cet amendement, adopté par l’Assemblée nationale, a reçu le soutien de Serge Letchimy (Député de Martinique) et bien entendu du Député de l’Archipel, Stéphane Claireaux.

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