Accueil Santé Immunité pénale pour les intervenants agissant dans les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques chez les Usagers de Drogue (CAARUD)

Immunité pénale pour les intervenants agissant dans les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques chez les Usagers de Drogue (CAARUD)

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Mardi soir, dans le cadre des débats sur la modernisation de notre système de santé, le Gouvernement avait déposé un amendement afin de prévoir à l’article 9 du projet de loi, l’immunité pénale pour les professionnels agissant en supervision dans le cadre de l’expérimentation des « salles de consommation à moindre risque » (appelée de manière plus courante et péjorative « salles de shoot »).

En effet, ces professionnels craignaient d’être inquiétés et poursuivis pour usage illicite et facilitation de l’usage illicite de produits stupéfiants.

Pour sa part, le Député Stéphane Claireaux a déposé un sous-amendement afin que cette immunité ne concerne pas seulement les professionnels, mais soit aussi étendue aux bénévoles des associations qui sont particulièrement actives dans ces centres.

Le sous-amendement a reçu un avis favorable du Gouvernement et a été adopté par la Représentation nationale.

  • L’intervention du Député :

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