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Entretien avec le cabinet de la Ministre des Outre-mer (suite)

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Le vendredi 10 avril dernier, le Député avait demandé une entrevue avec le cabinet de la Ministre des Outre-mer afin de faire le point sur les dossiers de Saint-Pierre-et-Miquelon en cours.

Si SPM 1ère a relayé sur ses ondes TV et radio la semaine passée une partie des sujets abordés, (Action de l’Etat en mer, projet « Grand port », plan bitumage…) cette séance de travail comportait également d’autres volets – non moins importants – concernant l’Archipel dont Stéphane Claireaux avait souhaité s’entretenir avec le Directeur adjoint du cabinet, Brice Blondel, et la référente SPM au sein du cabinet, Sylvie Especier :

  • Financement auprès de l’ADEME d’un poste de chargé de mission Développement durable à la CACIMA :

Le Député a relayé et soutenu cette demande de la CACIMA. Ce poste vise à accompagner les entreprises dans la mise en place des bonnes pratiques dans la gestion des déchets professionnels (travail en partenariat avec les mairies), sur les questions énergétiques, mais aussi sur les questions sanitaires pour lesquelles les besoins en conseils sont extrêmement importants. La CACIMA souhaite pouvoir proposer un accompagnement au quotidien aux entreprises sur ces questions primordiales au développement économique de notre territoire.

  • Analyse des conséquences de l’accord de libre-échange Union Européenne/Canada pour SPM :

Au cours de divers entretiens et discussions, notamment avec la CACIMA et des acteurs économiques locaux, ceux-ci ont fait part au Député de leurs inquiétudes concernant l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Stéphane Claireaux a renouvelé sa demande d’étude et d’analyse, par les services du Ministère des Outre-mer, des opportunités et conséquences (bonnes ou néfastes) potentielles pour Saint-Pierre-et-Miquelon de cet accord. Il semble désormais essentiel que les services compétents et spécialisés puissent nous fournir une vision complète des conséquences pour l’Archipel.

  • Relance de la filière pêche :

Le Contrat de Développement Etat/Collectivité a été signé en début d’année et une enveloppe d’un peu plus d’1 million d’euros a été affectée pour financer des investissements. Les besoins sont importants : outils de débarque, chambre froide, machine à glace, ateliers de transformation… Il est donc nécessaire aujourd’hui de définir des priorités qui dicteront les choix à faire. Ce secteur nécessite un accompagnement technique pour restructurer la filière.

  • Application à SPM des mesures sociales annoncées par le Président de la République : allocation de soutien familial (ASF), allocation de libre choix du mode de garde (CMG) et les allocations logement (ALF, ALS, APL)

Compte tenu de la matière et de l’organisation administrative spécifique de la sécurité sociale à SPM, il paraît essentiel, afin d’assurer une parfaite information de l’ensemble des acteurs et de préparer dans les meilleures conditions l’application sur le terrain de ces avancées sociales, que la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) soit associée de la façon la plus étroite possible aux travaux des services ministériels concernés. Le Député a souhaité par ailleurs que la CPS puisse disposer rapidement d’un prévisionnel d’extension de ces prestations dans l’Archipel, afin de pouvoir anticiper au mieux les exigences pratiques et techniques de leur mise en œuvre (formation, développement des outils informatiques et de gestion notamment).

  •  Loi Santé :

L’article 56 de la loi Santé votée dernièrement par l’Assemblée nationale habilite le Gouvernement « à rapprocher le droit applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de la législation applicable en métropole ou dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution en matière de sécurité sociale. » Le Député a demandé qu’une information précise et une consultation soient faites à ce sujet auprès des élus, des socio-professionnels et des assurés sociaux.

  •  Maison de retraite « Eglantine » :

Stéphane Claireaux a de nouveau attiré l’attention sur les conditions dans lesquelles sont hébergés les pensionnaires qui sont restés au sein de la maison de retraite « Eglantine ». Un courrier déposé à la permanence du Député par la compagne d’un résident du « niveau -1″ se passe de commentaires sur cette situation indigne.
Il n’est pas tolérable d’attendre que la décision soit prise de reconstruire une nouvelle maison de retraite pour agir, la décence et nos obligations envers nos aînés imposent aux autorités locales le devoir d’intervenir pour aménager et rendre « vivable » cet établissement.

  • Financement des équipements de la caserne de sapeurs-pompiers volontaires de Miquelon-Langlade :

La caserne de Miquelon est à la charge de la municipalité qui connaît des difficultés budgétaires et se trouve dans l’incapacité de financer les nombreux besoins du service : équipements vieillissants ; matériel insuffisant pour faire face si de graves sinistres venaient à se déclarer notamment sur des bâtiments hauts ou à Langlade.
La compagnie des sapeurs-pompiers a donc chiffré ses besoins dans un dossier qui a été transmis au Député par la Mairie de Miquelon-Langlade afin de relayer auprès de l’Etat ce dossier important pour la sécurité publique et la population de la commune.

  • Compensations aux leviers fiscaux mis en place par l’Etat :

Force est de constater que les crédits d’impôt et autres exonérations fiscales constituent le levier privilégié de l’action de l’Etat : Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) majoré pour l’Outre-mer, Crédit d’Impôt Recherche, Crédit d’Impôt Innovation, Crédit d’Impôt Transition Energétique, Eco-prêt à taux zéro, mesures du « Plan logement Outre-mer »… or ces leviers sont complètement inopérant à Saint-Pierre-et-Miquelon en vertu de la compétence fiscale de la Collectivité territoriale. Aussi, selon Stéphane Claireaux, il importe de trouver les moyens spécifiques de compenser cette défaillance de l’action de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon dans ses domaines de compétence. Aussi, le Député souhaite que soit entamée une réflexion sur les leviers d’aide directe qui pourraient être mobilisés en substitution des dispositifs fiscaux.

  • Représentation de l’AFB à Saint-Pierre-et-Miquelon :

La nouvelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) va regrouper un ensemble d’intervenants exerçant des compétences essentielles à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Député a donc souhaité alerter le Ministère des Outre-mer dès à présent, et en amont, afin qu’il soit prévu, dès la conception de l’architecture de la nouvelle Agence, une représentation pleine et entière dans chaque Département et Collectivité d’Outre-Mer, dont Saint-Pierre-et-Miquelon.

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