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Proposition de loi relative à la protection de l’enfant

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Cette proposition de loi déposée par les sénatrices Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI) avait d’abord été adoptée au Sénat, avant d’être examinée en Commission à l’Assemblée nationale la semaine dernière.
Le texte a pour ambition d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé et d’adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme et vise notamment à offrir aux enfants placés auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) une vie plus stable.
Il a été adopté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.
  • L’intervention du Député Stéphane Claireaux en discussion générale, au nom du groupe RRDP :
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