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Prévention et lutte contre le tabac

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Mercredi 3 juin, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale était appelée à donner son avis sur une proposition de résolution européenne appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac.

Cette résolution comportait 6 points :

  1.  Demande à la Commission européenne d’évaluer les effets, au niveau de l’Union européenne, de l’adoption du paquet neutre par plusieurs États membres ;
  2. Appelle le Gouvernement à promouvoir auprès de ses partenaires européens l’introduction des paquets neutres à l’instar de la France, l’Irlande et le Royaume Uni, sur le fondement de l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil susvisée ;
  3. Appelle les États membres à une harmonisation fiscale par le haut du prix du tabac afin de renforcer les effets positifs de la hausse du prix du tabac sur la consommation et afin que les zones frontalières ne soient plus soumises à des disparités de prix neutralisant les effets d’une politique fiscale ambitieuse de lutte contre le tabac ;
  4. Appelle la Commission européenne à accroître sa participation financière aux campagnes nationales de lutte contre le tabac ;
  5. Appelle les États membres à un renforcement de la lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, par une application rapide de l’article 18 de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE, et demande dans cette perspective à la Commission européenne de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre par les États de l’interdiction de la vente à distance transfrontalière de produits du tabac ;
  6. Appelle la Commission européenne à élaborer des recommandations destinées à harmoniser les procédures civiles en matière de recours des victimes du tabac et à promouvoir les actions de groupe.
  • Le Député Stéphane Claireaux est intervenu sur ce sujet au nom du groupe RRDP :

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.

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