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Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

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COM.AFF.SOC_160915

Le 16 septembre dernier, le premier Président de la Cour des comptes présentait devant la Commission des Affaires sociales son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Stéphane Claireaux qui intervenait au nom du groupe RRDP en a profité pour alerter Didier Migaud sur l’inadaptation aux territoires isolés que l’on retrouve en milieu rural ou de montagne en Métropole ou encore en outre-mer, de certains moyens d’économies préconisés par la Cour afin de rétablir l’équilibre de la sécurité sociale.

Il s’agit notamment de la fermeture de structures (hôpitaux, maternités…) qui n’atteindraient pas un certain nombre d’actes. A titre d’exemple, l’application du seuil de 300 accouchements par an minimum pour une maternité est totalement inconcevable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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