Accueil Logement PLF 2016 : Mission Egalité des Territoires et Logement

PLF 2016 : Mission Egalité des Territoires et Logement

Commentaires fermés
0
27

MISSION.LOGEMENT

Mercredi 28 octobre, le Député de l’Archipel a participé à la Commission élargie sur la Mission Egalité des Territoires et Logement, une mission considérable budgétairement (approchant les 18 milliards d’€) et aussi en terme de politique publique, puisqu’elle constitue le support des plans de relance de la construction et du logement, ainsi que des places pour l’hébergement des personnes en situation de fragilité.

Stéphane Claireaux en a profité pour évoquer le Plan Logement Outre-mer et l’accent mis sur l’accession à la propriété, l’augmentation de logements neufs, sociaux et intermédiaires, mais aussi sur la rénovation.

Le Député a soulevé la question de la place de l’Archipel dans ce Plan Logement OM, car Saint-Pierre-et-Miquelon, de par son statut article 74, n’est pas éligible aux mesures de ce plan, la compétence « logement » étant attribuée à la Collectivité territoriale. Cependant, Stéphane Claireaux a précisé qu’un certain nombre de réflexions dans le cadre d’une possible déclinaison locale du Plan Logement Outre-mer ont été remontées par le Préfet de l’Archipel auprès du Ministère des Outre-mer, suite à des ateliers auxquels ont participé les services de l’Etat, mais aussi des partenaires institutionnels, syndicaux ou privés, mais pas la Collectivité territoriale.

  • L’intervention du Député

 

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par depute975
Charger d'autres écrits dans Logement
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

Intervention en commission élargie Outre-Mer

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2015, Stéphane Claireaux participait, merc…