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Le Député reçu par le Garde des Sceaux

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Vendredi 19 février à 15h, Stéphane Claireaux était reçu, à sa demande, Place Vendôme par Jean-Jacques Urvoas.

Le Député souhaitait attirer l’attention du Garde des Sceaux sur la situation du Conseiller d’Insertion et de Probation qui, nommé à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis janvier 2015, ne pouvait notamment procéder au suivi des justiciables en dehors du Centre Pénitentiaire (soit, une trentaine de personnes), comme c’est le cas sur l’ensemble du territoire de la République, cette mission étant exercées jusqu’alors localement par le Président du Tribunal de Première Instance.

Un premier amendement du Député, voté et adopté en juin 2015 par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, avait été finalement retoqué par le Conseil constitutionnel, comme beaucoup d’autres amendements adoptés au cours de ces mêmes débats.

Aussi, Jean-Jacques Urvoas a informé le Député que, la veille de cette entrevue, le Gouvernement avait repris à son compte « l’amendement Claireaux » et l’avait fait adopté en Commission des lois constitutionnelles. Une bonne nouvelle pour les missions d’insertion et de probation à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Stéphane Claireaux a cependant souligné l’importance de pérenniser le poste occupé actuellement par M. Dabouis, en finalisant son rattachement administratif à un Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), qui pourrait être celui de Guadeloupe, à l’instar de l’adossement du service local de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Le Député a également alerté le Garde des Sceaux sur le fonctionnement de la justice qui risque localement de se compliquer dans les mois à venir, compte tenu de départs de plusieurs magistrats en ce début d’année, qui ne devraient pas – selon ses informations – être remplacés avant l’été 2016.

A l’issue de cet entretien de près d’une heure, Stéphane Claireaux a offert – comme un clin d’oeil – à Jean-Jacques Urvoas, un exemplaire du livre de Rodrigue Girardin « Crimes et délits à Saint-Pierre et Miquelon ».

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