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CPS : quelles conséquences de l’alignement sur le régime général ?

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Le changement statutaire de la Caisse de Prévoyance Sociale prévu en 2017 suscite quelques interrogations chez nos compatriotes.

Dans un courrier daté du 1er juin, le Député a questionné M. Olivier Corbobesse, le Directeur de la CPS, sur les éventuelles conséquences de l’alignement de la Caisse de Prévoyance Sociale sur le régime général de la Sécurité Sociale prévu en 2017.

Ses questions ont notamment porté sur :

  • les conditions du maintien du régime des évacuations sanitaires,
  • la tarification de prestations qui nous étaient jusqu’alors favorables par rapport à la Métropole, comme le dentaire,
  • le maintien de l’offre des prestations sociales,
  • l’exemption qui a toujours prévalu au bénéfice des travailleurs et entreprises de l’Archipel concernant la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) restera-t-elle en vigueur  ?

L’absence actuelle d’information concernant les conséquences concrètes de l’alignement annoncé sur le régime général interpelle les Saint-Pierrais et Miquelonnais à 6 mois de son entrée en vigueur.

Aussi, au-delà des réponses aux questions soulevées ci-dessus, Le Député a souhaité qu’un inventaire détaillé des changements identifiés et à venir pour les assurés sociaux de l’Archipel qui relèvent de la CPS dans le cadre de l’alignement sur le régime général puisse être présenté à la population et à l’ensemble de ses élus.

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Un commentaire

  1. Adrien RUAULT

    3 juin 2016 à 1 h 17 min

    Bonjour Monsieur Le Député

    Merci pour faire nos demande et au plaisir de lire le retour de tes questions .

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