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Evolution statutaire de l’Archipel : courrier au Président de la République

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L’instance informelle du Conseil des élus s’est réunie le mercredi 25 mai dernier. Il s’agissait d’émettre un avis, après la remise du rapport Olléon, du rapport des parlementaires et des conclusions de la mission des « 3 sages », quant aux démarches à entreprendre, ou pas, dans le cadre d’une possible évolution statutaire de l’Archipel.

Etaient présents à cette réunion : le Député Stéphane Claireaux, le Sénateur-Maire Karine Claireaux, le Président de la Collectivité Stéphane Artano, le Maire de Miquelon-Langlade Jean de Lizarraga, le CESE Yannick Cambray, le Président du CESC Xavier Landry et le Président de la CACIMA Xavier Bowring (par téléphone).

Etait absente la Présidente de la CPS Jacqueline André qui avait transmis son avis par courriel.

Un travail engagé depuis 2 ans maintenant : rappel chronologique du dossier

  • Début 2014, suite à la visite de la Ministre Escoffier, les élus se déclarent unanimement pour qu’une réflexion sur une évolution du statut de l’Archipel s’engage.
  • En juillet 2014 la quasi-totalité du Conseil des élus demande à la Ministre des Outre-mer une mission afin d’étudier une évolution du statut  de l’Archipel vers une Collectivité Territoriale Unique (CTU).
  • En 2015, la Ministre des Outre-mer charge le Conseiller d’Etat Laurent Olléon de remettre un rapport sur l’évolution statutaire de l’Archipel.
  • Décembre 2015, Laurent Olléon rend son rapport à la Ministre. Il arrive à la conclusion que la meilleure solution est une CTU. Le rapport est alors transmis aux élus et publié.
  • Janvier 2016 : les parlementaires sont chargés par une majorité des membres du Conseil des élus d’auditionner les forces vives de l’Archipel pour connaître leur sentiment sur le rapport Olléon.
  • Février 2016, les parlementaires rendent leur rapport et une majorité des membres du Conseil des élus demande au Ministère des Outre-mer un soutien technique pour poursuivre la réflexion sur une évolution statutaire de l’Archipel.
  • Mars 2016, la Ministre des Outre-mer signe une lettre de mission engageant 3 personnalités politiques locales transpartisanes (Marc Plantegenest, Denis Detcheverry et François Zimmermann) pour poursuivre la réflexion avec l’appui technique d’un Conseiller d’Etat.
  • Début mai 2016, remise du rapport et des propositions des « 3 sages ».
  • 23 mai, le Président de la République prend acte des rapports et souhaite savoir si les élus souhaitent poursuivre vers une consultation de la population.

Après discussion, la majorité des membres du Conseil des élus (mis à part le Président de la Collectivité et la Présidente de la CPS) a décidé de saisir par courrier le Président de la République afin de lui exposer son souhait qu’une consultation de la population soit organisée en septembre afin de savoir si les Saint-Pierrais et Miquelonnais sont favorables à une évolution du statut de l’Archipel visant à ce que la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, tout en demeurant régie par l’article 74 de la Constitution, soit administrée par une instance issue des deux conseils municipaux de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade ?

Les élus signataires demandent en outre que d’ici septembre soit rédigé un projet de loi organique portant évolution du statut en ce sens, afin que la population puisse se prononcer sur un projet précis.

  • Le reportage de SPM 1ère :

 

 

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