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Loi Egalité réelle en Outre-mer : une opportunité à saisir

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EROM

L’objectif du projet de loi pour l’Egalité Réelle en Outre-mer (EROM) demandé par le Président de la République est de tenter de réduire, dans les 20 prochaines années, les écarts de développement entre les territoires ultramarins (DOM et COM) et la Métropole, mais aussi à l’intérieur de ces territoires. Il s’agit de garantir aux citoyens ultramarins les mêmes opportunités qu’aux citoyens métropolitains et d’assurer à tous les Français, qu’ils habitent sur le continent ou dans les territoires d’outre-mer, les mêmes chances de s’épanouir dans l’exercice de leurs activités professionnelles et dans leur vie privée.

Les domaines concernés par cette loi sont divers : économie, social, éducation, santé, environnement, culture…

Pour atteindre cet objectif, il est prévu :

  • Une loi de programmation : EROM ;
  • Des mesures législatives qui pourront s’inclurent dans les Projet de Loi de Finance (PLF) et Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) ;
  • Une veille législative consistant à introduire, chaque fois que nécessaire, des mesures en faveur de l’égalité réelle des outre-mer dans les textes de lois en préparation ou en discussion ;
  • Des mesures réglementaires et des instructions adressées aux services d’Etat ;
  • Une déclinaison territoriale de cette loi par des plans de convergence signés avec les collectivités locales, qui recenseront l’ensemble des dispositions, notamment économiques, qu’il conviendra de mettre en oeuvre au regard des stratégies de développement local.

Les plans de convergence sont le nouvel outil au service de nos outre-mer : signés avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, ils seront élaborés de façon partenariale à l’échelle des territoires, en associant l’ensemble des parties prenantes au développement local. D’une durée de 10 à 20 ans, ils détermineront la trajectoire de convergence à atteindre pour respecter l’objectif d’une égalité réelle achevée à leur terme.

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques Outre-mer (CNEPEOM) assurera le suivi du plan de convergence de chaque collectivité.

Si le Président de la Collectivité ne souhaite pas s’investir dans ce projet de loi, et pour des raisons politiciennes priver l’Archipel d’avancées et d’évolutions bénéfiques, le Député compte bien, pour ce qui le concerne, saisir cette opportunité pour améliorer par la voie législative le quotidien de nos concitoyens et faciliter l’épanouissement de nos entreprises.

Pour cela, Stéphane Claireaux, en plus des contributions citoyennes possibles via le site http://egalite-reelle-outre-mer.fr, a sollicité cet été par courrier, outre les collectivités, la CACIMA, la SODEPAR, le Conseil Economique Social et Culturel, la CPS, le CHFD, Pôle Emploi, des administrations, ainsi que des syndicats et autres organismes socio-professionnels ou associations.

Le Député invite également toutes les personnes qui souhaiteraient s’entretenir avec lui sur ce sujet de l’Egalité Réelle en Outre-mer, à prendre contact avec sa permanence au 41 99 98.

Ce projet de loi est un texte important. Loin d’une « fumisterie » tel que qualifié par le Président du Conseil territorial, c’est une opportunité qui s’offre à l’Archipel, à nous de la saisir.

  • Vendredi 2 septembre, Stéphane Claireaux était l’invité du JT de SPM 1ère :

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