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Sécu des étudiants SPM au Québec… mise au point

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Maintenant que tout le monde s’est bien défoulé sur les réseaux sociaux et autres médias sur le sujet, voici quelques éléments factuels qui permettront, je l’espère, d’éclairer celles et ceux qui souhaitent véritablement comprendre de quoi il en retourne sur le fond.

Les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon ne bénéficient pas de l’entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 signée entre le gouvernement Français et le gouvernement du Québec.
En effet, l’article 1er de cette entente définit la « France » comme se limitant aux « départements européens et d’outre-mer de la République française », à l’exclusion des collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, dont fait partie Saint-Pierre-et-Miquelon. Résultat, les ressortissants de l’Archipel résidant au Québec – notamment nos étudiants – doivent souscrire une assurance privée annuelle de 1000 $.

Notons tout d’abord que cet oubli date de 2003… cette « erreur d’inattention » est donc imputable au gouvernement de droite (UMP) de l’époque et aux parlementaires du moment, notamment au mentor du Président Artano : Gérard Grignon.

La première à se saisir de ce dossier, notamment au vu de l’intérêt croissant (relativement récent, soulignons-le) de nos étudiants pour poursuivre leurs études au Québec, c’est Annick Girardin qui, en novembre 2010, interpelle la Ministre de la santé Roselyne Bachelot lors des débats à l’Assemblée sur le budget santé 2011 :

Malgré les propos plutôt compréhensifs de la Ministre de la Santé, la Députée Annick Girardin n’a jamais lâché la pression auprès des gouvernements successifs sur cette question les années suivantes :

C’est un dossier que j’ai pu également porter aux côtés d’Annick Girardin depuis ma prise de fonction en septembre 2014 et ce sont cette constance dans l’action et cette opiniâtreté qui auront donc permis d’arriver en avril 2016 à la signature d’un avenant prenant enfin en compte les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon dans cet accord de sécurité sociale entre la France et e Québec :

Les étudiants de l’Archipel bénéficieront de l’accord de sécurité sociale France/Québec, et quoi qu’en dise le Président Artano, ce sera grâce à  une ministre et un gouvernement de Gauche !

Cet avenant doit être ratifié par les parlements Français et Québécois qui, contrairement à ce qui a été annoncé, ne l’a toujours pas ratifié (source : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec).

Côté Français, il était déjà prévu que la nouvelle session parlementaire qui s’ouvre à l’Assemblée nationale fin septembre permette de trouver le véhicule législatif adéquat, le programme très dense des travaux de mai à juillet derniers n’ayant pas pu le permettre.

Alors si je comprends l’impatience de nos étudiants et de leur famille face à la lourdeur et aux impératifs des calendriers législatifs de la France et du Québec, je suis beaucoup moins réceptif aux gesticulations politiciennes et médiatiques de ceux qui sont restés en léthargie et n’ont pas bougé le petit doigt durant toutes ces années, y compris quand leur famille politique était au pouvoir.

Par ailleurs, il me semble utile de rappeler que c’est également grâce à la « clause Girardin » dans l’entente en matière de mobilité étudiante entre la France et le Québec signée en mars 2015, que les étudiants de l’Archipel ont pu garder le « privilège » de régler les mêmes frais universitaires que les étudiants québécois, alors que leurs collègues de Métropole sont eux assujétis au tarif supérieur applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec (environ 6650 $).

 

 

 

 

 

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2 Commentaires

  1. SPM975

    10 septembre 2016 à 12 h 27 min

    Peut-être qu’un jour la population se rendra compte que le président Artano ment comme un arracheur de dents, c’est ce qu’il fait de mieux d’ailleurs ;-)

  2. André

    10 septembre 2016 à 14 h 07 min

    Merci pour ce rappel factuel qui est clair et précis.
    Cela démontre une nouvelle fois à la population les limites des informations qui circulent sur face book.
    Certains apprentis-sorciers (toujours les mêmes !) tentent, à des fins politiciennes, de manipuler les gens en abreuvant les réseaux sociaux d’invectives et ce contre-vérités aussi nauséabondes les unes que les autres.
    Mais la Vérité éclate toujours un jour !
    Espérons que le retour de bâtons sera à la hauteur de toute cette « com » écoeurante !

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