Accueil Logement Commission des lois : PL Egalité Réelle Outre-mer

Commission des lois : PL Egalité Réelle Outre-mer

Commentaires fermés
0
50

COM.LOIS_270916

Mardi 27 et mercredi 28 septembre, le Député est intervenu en Commission des lois dans le cadre des discussions sur le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer.

Stéphane Claireaux a défendu 3 amendements concernant Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • Le premier concernait l’extension tant attendue des Aides au logement à SPM :

Le Député a retiré cet amendement à la demande de la Ministre des Oute-mer et a, comme convenu, rencontré dès le lendemain pour une séance de travail les services du Ministère des Outre-mer. Stéphane Claireaux redéposera un amendement sur cette question lors des débats dans l’Hémicycle qui débuteront ce mardi 4 octobre.

  • Le second concernait l’adaptation des plafonds de ressources aux revenus locaux, dans la mise en oeuvre des aides sociales dispensées par la CPS :

  • Le troisième amendement concernait la définition de la continuité territoriale, celle-ci devant pouvoir être assurée indépendamment de l’obtention d’une quelconque autorisation préalable émanant d’un État tiers :

Ces derniers amendements ont été tous deux adoptés et sont donc inscrits en articles dans la loi qui sera présentée devant l’Assemblée nationale dès ce mardi pour discussion et approbation.

Si l’obtention d’un rapport gouvernemental sur l’adaptation des plafonds de ressources démontre la prise de conscience de devoir tenir compte du contexte local afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des différentes aides sociales, le texte relatif au troisième amendement, s’il était maintenu dans loi, nous serait d’un soutien précieux dans le cadre de la mission actuellement en cours sur la desserte aérienne de l’Archipel.

 

 

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par depute975
Charger d'autres écrits dans Logement
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

Train des Outre-mer 2016

On vient d’attirer l’attention du Député sur la possibilité qui s’offre à Saint-Pier…