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Entente sécurité sociale étudiants SPM au Québec

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Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 12 octobre, le Ministre des Affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.

Ces avenants permettront de moderniser les accords existants et d’inclure la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur champ territorial afin de permettre aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon de faire valoir leurs droits sociaux à Québec.

Grâce notamment aux efforts d’Annick Girardin au Gouvernement, le dénouement est proche pour nos jeunes qui poursuivent leurs études au Québec et qui pourront prochainement bénéficier d’une couverture sociale au Québec au même titre que leurs homologues métropolitains, sans avoir recours à une assurance privée.

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