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Ordonnance « CPS » : la réponse de la Ministre des Outre-mer

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La Ministre des Outre-mer répond au Député et confirme les engagements du gouvernement sur les compensations à la hausse des cotisations et au déplafonnement prévus dans le projet d’ordonnance portant réforme de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Je m’engage à compenser ces hausses de cotisations et ce déplafonnement, dans la limite de 3,5 fois le SMIC, pendant toute la période de montée en charge progressive du dispositif de convergence et à assurer la pérennité du dispositif de compensation au-delà de 2030, via une évolution de dispositif d’exonérations de charges prévu par la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer.

Le courrier de la MOM : fichier pdf MOM_151216

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