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Mise en oeuvre de l’aide exceptionnelle aux étudiants SPM au Québec

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Communiqué de presse de la Ministre des Outre-mer

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, une aide exceptionnelle sera apportée aux étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui suivent un cursus universitaire au Québec au cours de l’année 2016-2017. Ceux-ci ont dû engager des frais, lors de leur inscription, pour être couverts par les mécanismes québécois d’assurance-santé.

Un accord avait été signé en 2003 entre le Québec et la France pour permettre aux étudiants français de bénéficier d’une couverture sociale au Québec, mais il ne s’appliquait pas aux étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Grâce à l’action des parlementaires, une loi adoptée au Sénat le 16 décembre dernier leur permet désormais de bénéficier des mêmes conditions d’étude.

Au titre de l’année universitaire en cours, l’aide du Gouvernement va ainsi permettre de rembourser, aux étudiants ou à leur famille, la différence entre les frais engagés pour l’inscription au Québec et le montant de l’inscription dans l’hexagone. Elle sera versée avant la fin du 1er semestre 2017.

Un guichet d’accueil dématérialisé sera mis en place pour recevoir les dossiers des étudiants sur le site internet de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon dès le 3 janvier prochain. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 janvier 2017.

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