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Conseil Consultatif des Pêches Franco Canadien : des négociations difficiles et tendues

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Les mardi 28 et mercredi 29 mars s’est tenu le 23ème Conseil consultatif franco-canadien en matière de pêche à Ottawa.

Les discussions durant ces deux jours furent difficiles et tendues et se sont focalisées autour de deux dossiers clivants :

  • La morue du 3PS
  • La gestion du flétan blanc

Concernant la morue du 3PS, les avis scientifiques canadiens et français sont préoccupants quant à l’état du stock et son évolution. Selon les dernières études, le stock de morues du 3PS est à 18% au-dessus de la zone critique et le taux de mortalité des poissons de 52% est très élevé, ce qui empêche sa reconstitution et inquiète les scientifiques pour avenir proche.

D’où la proposition de la partie canadienne de réduire drastiquement le TAC (Taux Admissible de Capture) de 50%.

Pour la partie française, une telle réduction du TAC n’est pas acceptable pour les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon dont la quasi-totalité des quotas de morue est issue du 3PS, alors que les pêcheurs canadiens ont accès à d’autres zones dont le stock de morue est en bonne santé.

La proposition validée par l’ensemble de la délégation française était alors une baisse du TAC de 25% avec une mesure de gestion visant à ne pas excéder pour cette année les 1000 tonnes de prélèvements effectifs, ce qui équivaut aux captures moyennes françaises ces 5 dernières années.

Soucieuse de la préservation du stock, la délégation française a également proposé de prolonger la fermeture de la pêche de mi-mars à juin pour protéger la période de frai et ainsi favoriser la reproduction de la morue.

La cheffe de la délégation canadienne a décliné ces propositions, mais la délégation française est restée elle aussi ferme sur ses positions, s’appuyant sur le soutien au plus haut niveau du Premier ministre Bernard Cazeneuve, obtenu au cours des discussions par la Ministre Annick Girardin. Un accord n’a donc pas pu être trouvé au cours de ce Conseil consultatif sur la morue du 3PS.

Concernant le flétan blanc, le Canada proposait la mise en œuvre d’un protocole d’accord visant à la gestion commune de ce stock, en proposant l’attribution à l’Archipel d’un TAC de 41 tonnes, correspondant à 1,3% du TAC de l’intégralité du stock chevauchant estimé.

De son côté, la France n’est pas opposée à la conclusion d’un protocole de bonne gestion du flétan blanc, mais sur la base d’un quota plancher de 125 tonnes et d’un pourcentage de 4% du TAC global au vu des antériorités de pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Là encore, la délégation française étant restée ferme sur ses positions, un accord n’a pas été possible entre les deux pays.

Les parties canadienne et française n’ayant pas été en mesure de trouver une entente lors de ce Conseil consultatif, une nouvelle discussion entre les deux états devrait s’ouvrir dans les toutes prochaines semaines afin de trouver un arrangement raisonnable et acceptable par tous.

La délégation française était composée de :

Chef de délégation :

  • M. Laurent Bouvier (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)

Conseillers :

  • M. Henri Jean (Préfet de l’Archipel)
  • Mme Vickie Girardin (Préfecture SPM)
  • M. Joël Duranton (DTAM)
  • Mme Julie Matanowski (Affaires maritimes)
  • M. Benoît Tourtois (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)
  • M. Joël Vigneau (Ifremer)
  • M. Herlé Goraguer (Ifremer SPM)
  • Mme Christiane Laurent-Monpetit (Ministère des Outre-mer)
  • M. Mathieu Schuster (ambassade de France au Canada)

Observateurs :

  • M. Stéphane Claireaux (Député SPM)
  • M. Stéphane Artano (Président de la Collectivité)
  • M. Bruno Detcheverry (SNPM)
  • M. Rudy Palatchi (représentant artisans pêcheurs SPM)

 

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2 Commentaires

  1. KARL BEAUPERTUIS

    30 mars 2017 à 14 h 04 min

    2 reactions
    sur la morue 3ps la proposition française de fermer de mi mars a juin ne pense qu’a la pêche industriel
    sur le flétan de tac on parle seulement du 3ps ou du tac global canadien ,puisque certain pécheur canadien dispose de core licence ce qui leur permet de pêcher partout et surtout dans le3ps (bateau de nouvelle ecosse),ne pas oublier qu’il n’y a pas que le 3ps dans la zone française mais aussi le 4vs

  2. depute975

    31 mars 2017 à 21 h 09 min

    Concernant la fermeture lors de la période de frai, la décision de rallonger la période a été prise avec l’accord de toute la délégation, y compris le représentant des artisans pêcheurs.

    Les 41 tonnes de flétan blanc que nous proposaient les canadiens correspondaient à 1,3% du TAC de l’intégralité du stock chevauchant estimé.

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