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Absence de notaire : le député saisit le Garde des Sceaux

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Bayrou

Dès l’annonce, ce mercredi 24 mai du renoncement du notaire désigné pour remplacer Maître Claude L’Espagnol, le Député a saisi de nouveau le Garde des Sceaux, lui demandant que le nouvel arrêté de désignation puisse intervenir avec toute l’urgence que nécessitent les circonstances et de trouver une solution, même dérogatoire, dans les plus brefs délais afin de répondre à cette situation intolérable pour les Saint-Pierrais et Miquelonnais.

De trop nombreuses personnes sont mises en difficulté dans le cadre de vente de propriétés, d’emprunts immobiliers et de successions notamment en l’absence de notaire à Saint-Pierre et Miquelon.

Le courrier du Député : fichier pdf BAYROU_240517

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