Accueil Conseil territorial Commission élargie OM : l’Etat a réglé sa dette au CT, dossier clos !

Commission élargie OM : l’Etat a réglé sa dette au CT, dossier clos !

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Ce lundi 30 octobre à 21h00, la Ministre Annick Girardin présentait en Commission élargie, dans le cadre du Projet de Loi de Finance (PLF), les crédits de la mission Outre-mer pour 2018.

A cette occasion, le Député de l’Archipel a questionné la Ministre sur 3 questions précises relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • la confirmation de la délégation des crédits de 500 000 €/an pour le « Fonds pêche et aquaculture » pour les 3 années à venir ;
  • l’état d’avancement de l’ordonnance sur l’extension à SPM des aides au logement votée dans la loi Egalité Réelle Outre-mer ;
  • le remboursement des 4,5 M€ dûs par l’Etat à la Collectivité dans le cadre du contentieux sur la desserte maritime inter-îles en fret.

La question de Stéphane Claireaux :

La réponse d’Annick Girardin :

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2 Commentaires

  1. LEMETAYER VICTOR

    31 octobre 2017 à 10 h 28 min

    Bonjour Stephane
    Si les Canadiens y trouvent un intérêt pour leur chapelle ils seront présents et participants sinon ils seront aux abonnés absents…..après avoir vecu 18 années au Canada j’ai assisté à leur comportement….business is business!!!!
    Bonne journée

  2. depute975

    31 octobre 2017 à 10 h 55 min

    De quoi parles-tu Victor ?

    Bien à toi,
    Stéphane

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