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Réserve parlementaire : une mesure de substitution peu enthousiasmante…

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Ce jeudi 2 novembre, l’Assemblée nationale débatait des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

A cette occasion, le gouvernement présentait un amendement afin de proposer à la Représentation nationale une mesure de substitution à la Réserve parlementaire, supprimée dans la loi de moralisation de la vie politique. Une suppression à laquelle s’était vivement opposé Stéphane Claireaux, qui s’était d’ailleurs abstenu à cette occasion sur la loi organique.

Il s’agit donc ici d’abonder de 25 millions d’euros le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) au profit des projets associatifs en région. Ce fonds, qui était initialement pourvu de 8 M€ destinés à financer la formation des bénévoles associatifs, gérera à partir de 2018 25 M€ supplémentaires pour aider prioritairement les actions des associations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, afin que cette aide financière ne soit pas mobilisée par les « grosses » associations.

Selon les explications du Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, les sollicitations des associations seraient donc reçues et administrées pour avis dans un premier temps par une commission régionale présidée par le Préfet de région et composée de représentants du monde associatif.

Les dossiers instruits pour avis seraient ensuite remontés pour décision finale à une commission nationale présidée par le Ministre de l’Education nationale et les préfets de région.

Stéphane Claireaux est intervenu en séance afin de dire que, comme une grande majorité des députés présents, il voterait cet amendement, cependant sans grand enthousiasme.

En effet, le Député craint la mise en place d’une « usine à gaz » pour instruire au  niveau national des dossiers qui le plus souvent sont d’une envergure modeste.

D’autre part, le Député s’inquiète également de la répartition de cette enveloppe par région, craignant que celle-ci se fasse au détriment des petites circonscriptions de métropole et d’outre-mer.

Par ailleurs, la Réserve parlementaire attribuait auparavant à peu près 50M€ par an au profit du monde associatif, le compte n’y est donc pas.

Cet amendement a cependant été voté à l’unanimité, de nombreux députés – dont Stéphane Claireaux – ayant voté par dépit… mieux vaut ça que rien du tout…

Un décret doit préciser avant la fin de l’année les modalités de fonctionnement de ce fonds.

 

 

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