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Les apprentis mineurs enfin prévus dans le dispositif de LADOM

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APPRENTISSAGE

Le Passeport Mobilité Formation Professionnelle est un dispositif de continuité territoriale mis en place par le Ministère des Outre-mer et géré par LADOM qui permettait jusqu’ici d’accompagner les personnes de plus de 18 ans ayant un projet d’insertion professionnelle ou de formation à l’extérieur du territoire.

Depuis plusieurs années, les apprentis mineurs rencontraient de manière récurrente des problèmes de financements de leur formation, tant pour la prime à l’installation que pour l’allocation complémentaire de mobilité mensuelle. Les indemnités étaient parfois même perçues une fois de retour sur l’Archipel.

Le Député, en collaboration étroite avec la CACIMA et les services de l’Etat, participait au déblocage des situations au cas par cas et dans l’urgence. Ce dispositif ne s’avérait pas satisfaisant.

C’est aujourd’hui chose réglée avec la parution du Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 qui prévoit que la condition d’âge prévue pour le bénéfice de la continuité territoriale aux apprentis est officiellement abaissée à seize ans pour les titulaires d’un contrat conclu en application de l’article L. 6221-1 ou de l’article L. 6325-1 du code du travail.

Voici une nouvelle preuve s’il en est de la nécessité du travail collaboratif. Merci aux acteurs tant locaux (CACIMA et Préfecture) qu’au Ministère des Outre-mer d’avoir oeuvré pour débloquer cette problématique.

 

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