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Les principaux travaux du député en février à Paris

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Les Assises du transport aérien : un rendez-vous pour l’Outre-mer

Jeudi 22 février, en prévision des Assises du transport aérien qui débuteront ce printemps, Stéphane Claireaux s’est entretenu avec Yohan Wayolle, chef de cabinet adjoint de la Ministre des Outre-mer en compagnie du député Jean-Baptiste Djebbari, qui présidera un atelier axé sur les usagers.

L’occasion de faire le point sur les délégations de service public à Saint-Pierre-et-Miquelon comme à Wallis et Futuna et les problématiques de continuité territoriale propres à chaque territoire ultramarin.

Jean-Baptiste Djebbari s’est montré particulièrement réceptif et intégrera les enjeux pour les usagers ultramarins à son atelier, auquel participera le député de l’Archipel.

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Mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs

Les auditions dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des évènements climatiques se poursuivent. Stéphane Claireaux y intervient régulièrement afin d’apporter un témoignage sur la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon ou d’interpeller les auditionnés sur des questions relatives à l’Archipel.

Entre autres interventions, le député a souhaité interpeler le 22 février dernier, Hervé VANLAER, l’Adjoint du directeur général de la prévention des risques du ministère de l’Environnement de l’énergie et de la mer, notamment sur les collectes de données réalisées en outre-mer.

La réponse d’Hervé VANLAER

La création d’une mission d’information en Conférence des présidents, à l’initiative du Président de l’Assemblée, confère une certaine solennité à des travaux qui concernent des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant tous les groupes politiques et toutes les commissions.

Les travaux des missions d’information comprennent des auditions et éventuellement des déplacements en France et à l’étranger. Les rapports peuvent donner lieu à un débat sans vote en séance. Selon l’objet de la mission, ils peuvent également se conclure par le dépôt d’une proposition de loi, d’un projet de loi ou la présentation d’un décret.

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Réunion de la Délégation aux Outre-mer

Mercredi 21 février se réunissait la Délégation aux Outre-mer. La première partie de cette réunion a été consacrée à l’audition de Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le sujet alarmant et d’actualité de la pollution à la chlordecone aux Antilles et ses conséquences.

Une réunion sur la question avait été organisée le matin même par Annick Girardin au Ministère des Outre-mer, avec la Ministre des Solidarités et de la Santé, le Ministre de l’Agriculture et les parlementaires ultramarins concernés par cette grave crise.

En seconde partie de réunion, le député de Charente Maritime, Raphaël Gérard présentait son projet de courrier à la Ministre de la Culture au nom de la Délégation aux Outre-mer, afin de sensibiliser Françoise NYSSEN sur la grande richesse du patrimoine architectural des outre-mer et la nécessité de valoriser cet atout majeur, notamment en matière de développement touristique. Or, aujourd’hui les outre-mer se situent à la marge des politiques patrimoniales de l’Etat, en particulier en ce qui concerne la conservation des monuments historiques.

  • Les interventions de Stéphane Claireaux sur le sujet du patrimoine architectural à SPM :

 

En fin de réunion a été abordé le sujet de la mise en oeuvre des critères des centres d’intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins. C’est un sujet que compte porter la député de la Réunion Nadia RAMASSAMI dans le cadre de sa nomination en tant que Présidente de l’Intergroupe parlementaire Outre-mer, qui regroupe les députés et sénateurs ultramarins.

Stéphane Claireaux a rappelé au cours des discussions le travail initié à ce sujet par Annick Girardin en tant que Ministre de la Fonction publique sous la précédente mandature, notamment dans le cadre de l’opération « Ma fonction publique se réinvente ».

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Lutter contre la pauvreté à l’école, un combat juste

Mercredi 21 février, Stéphane Claireaux assistait à la conférence de presse du Député Gaël Le Bohec, porteur de la proposition de loi « relative à la tarification de la restauration scolaire » afin de lutter contre la pauvreté à l’école. Le texte a réuni 38 cosignatures, dont celles du président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation Bruno Studer, du rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud, de la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguigon et du Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Jean-René Cazeneuve.

Le texte présente un double mécanisme :

  • D’une part, il pose le principe de la progressivité de la tarification avec un nombre minimal de cinq tranches tarifaires indexées sur le quotient familial des familles. Il s’agit ici de reproduire le mécanisme appliqué dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
  • D’autre part, le texte accorde la gratuité de la cantine aux familles les plus modestes. Les familles dont les enfants déjeuneront sans frais à la cantine sont celles dont le Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 7 800 € (annuels par part). Ce niveau de revenus correspond au seuil de pauvreté tel que le calcule l’Observatoire des inégalités.

Si les cantines scolaires n’existent pas à SPM, Stéphane Claireaux a souhaité cosigner également cette PPL afin de soutenir la bonne initiative et la juste cause de son collègue, député de l’Ille-et-Vilaine.

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Trophées « Eco Maires 2017″ à l’Hôtel de Lassay

Le 20 février, l’hôtel de Lassay à l’Assemblée nationale a traditionnellement accueilli la cérémonie de remise des trophées Eco Actions à des collectivités pour leurs actions innovantes sur le plan environnemental.

Quatorze collectivités ont été récompensées à l’occasion des 27es trophées Eco Actions, le 20 février. Des initiatives environnementales portées par des territoires ultramarins ont notamment été distinguées en présence de la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin.

Le discours de la Minsitre des Outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/remise-des-prix-eco-action-discours-de-la-ministre-des-outre-mer

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La Solidarité Mutualiste : une mutuelle solidaire et à l’écoute des spécificités de l’Archipel

Vendredi 16 février, le député de l’Archipel a rencontré, à leur demande, Monsieur Alain GRATADOUR, Président de La Solidarité Mutualiste, Monsieur Pascal BONDAREFF, Directeur Général de La Solidarité Mutualiste et Monsieur Ronald MANET, Président de la section de La Solidarité Mutualiste à Saint-Pierre-et-Miquelon

L’occasion d’échanger sur les problématiques bien spécifiques à notre territoire, comme les questions des Evasan auxquelles doivent impérativement apporter des solutions les mutuelles nationales, notamment des contrats de groupe, ou encore l’application incomplète de l’ANI à SPM (accord national interprofessionnel visant à la généralisation de la complémentaire santé).

La Solidarité Mutualiste, forte de son implication de longue date sur Saint-Pierre-et-Miquelon, a rappelé au député son attachement à notre territoire et sa vocation première comme valeur intrinsèque : la solidarité.

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Les Outre-mer, plateformes de recherche françaises ?

Jeudi 15 février, le député de l’Archipel s’est entretenu avec Olympio KYPRIANOU, Conseiller pour les relations institutionnelles et internationales de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD).

L’échange a été très riche et a permis de faire le point sur les problématiques de recherche et de développement en Outre-mer.

Le constat est partagé en ce qui concerne la baisse des effectifs des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans les Outre-mer (ex. IFREMER à SPM) ou encore sur le manque de synthétisation des données de la recherche en Outre-mer et d’accès pour le grand public ou des acteurs économiques.

Le conseiller de l’IRD a aussi confirmé une réalité : les publication les plus reconnues internationalement concernant les territoires ultramarins ont été menées par des Unités mixtes de recherche (UMR), localisées dans l’Hexagone et non en Outre mer.

Des recommandations importantes :

  • Instaurer un fléchage Outre-Mer de certains financements nationaux pour les appels à projets de recherche ;
  • Mettre en place des plateformes communes d’appui à la recherche par Outre-Mer ou bassin maritime. Ces plateformes pourraient être accueillies sur les sites universitaires ou laboratoires de recherches situés dans les collectivités d’Outre-mer. Elles pourraient définir une stratégie de recherche par bassin maritime commune aux EPST, appuyer les chercheurs des UMR de l’Hexagone en mission ou affectation dans les Outre-Mer, assurer la coordination avec les partenaires scientifiques et institutionnels, locaux et régionaux ;
  • Créer une banque de données et de publications en « open-access » de l’ensemble des recherches et expertises menées en Outre-Mer.

Membre de la commission des Affaires culturelles, de l’Education, du Sport mais aussi de la Recherche, le député de Saint-Pierre-et-Miquelon compte bien porter ces recommandations auprès de ses collègues de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : https://www.ird.fr/

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