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Rencontre avec l’Ambassade du Canada

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Mardi 5 juin, le groupe d’amitié France-Canada, dont Stéphane Claireaux est le vice-président, auditionnait des représentants de l’ambassade du Canada à Paris : MM. Guillaume Cliche, conseiller économique, Marc Berthiaume, conseiller politique et Jérôme Picaud conseiller technique.

La discussion a essentiellement tourné autour de l’accord commercial Union Européenne / Canada (AECG ou CETA en anglais), qui doit être ratifié par le parlement français à l’automne.

Compte tenu des réticences de l’opinion française concernant cet accord (63% d’opinion négative), le Canada déploie tout un arsenal de séduction afin de convaincre les parlementaires français de ratifier cet accord. Nous avons pu le constater dans le discours de voeux de l’ambassadrice du Canada à Paris en début d’année, mais aussi lors de la visite officielle du premier ministre Justin Trudeau au printemps dernier.

Stéphane Claireaux a soulevé la question de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la mise en œuvre de l’accord, le territoire français le plus proche du Canada, mais qui, paradoxalement, n’entre pas dans cet accord à cause de son statut de pays associé à l’Europe (PTOM).

Comment l’Archipel pourrait capter une partie des flux commerciaux qui ne manqueront pas de croître entre l’Europe et le Canada, alors que, du point vue du commerce de biens, et compte tenu de notre régime douanier autonome, SPM ne bénéficie pas des franchises douanières contenues dans l’AECG ?

Par contre, concernant les appels d’offres fédéraux ou provinciaux, s’agissant de services ou de main d’œuvre, les entreprises de l’Archipel seraient-elles autorisées à candidater ?

Autre cas : une entreprise française ou européenne qui prendrait comme base arrière SPM, peut-elle bénéficier des avantages de l’AECG ?

Des questions techniques auxquelles les conseillers de l’ambassade n’ont pas su répondre précisément sur le moment, mais qui seront mises à l’étude.

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