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Mise en place du nouveau dispositif remplaçant l’ex réserve parlementaire

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Le décret n° 2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative a été publié au Journal Officiel du 9 juin 2018.

Ce décret d’application, tant attendu par le monde associatif, définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de remplacement de l’ex réserve parlementaire.

Pour mémoire, le fonds pour le développement de la vie associative, initialement prévu pour financer la formation des dirigeants et bénévoles associatifs, a été abondé au Projet de Loi de Finances 2018 de 25 millions d’euros supplémentaires destinés à remplacer les fonds au profit du monde associatif, attribués auparavant dans le cadre de la réserve parlementaire.

Afin de préserver les plus petits territoires, la moitié de ces 25 millions a été attribuée à parts égales à chaque circonscription, l’autre moitié étant calculée et attribuée selon le nombre d’habitants. Ainsi, les associations de Saint-Pierre-et-Miquelon devraient pouvoir bénéficier de 117 818,34 € pour leurs actions en 2018.

L’article 9 du décret définit que dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la constitution – dont fait partie Saint-Pierre-et-Miquelon – c’est le Préfet qui préside et fixe la composition de la Commission territoriale qui devra faire la sélection et proposer les attributions de financements associatifs au Ministre chargé de la vie associative.

Connaissant l’attente importante des associations à ce sujet, Stéphane Claireaux a saisi par courrier le Préfet de l’Archipel afin de lui demander de mettre en œuvre au plus vite ce nouveau dispositif au profit de l’action associative locale.

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