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Réponse favorable du Canada aux demandes du député

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Le 13 juin dernier, Stéphane Claireaux saisissait par courrier l’Ambassadrice du Canada à Paris, Isabelle Hudon, sur deux problématiques importantes pour les ressortissants de SPM :

  • La nouvelle mesure de sécurité qui entre en vigueur au 31 juillet 2018 pour les demandeurs de visa de visiteur, de permis d’études ou de travail, qui devront fournir des données biométriques (empreintes digitales, ainsi qu’une photo) ;
  • La mis en place d’un contact spécifique dédié aux ressortissants SPM pour les questions AVE et immigration.

C’est avec une grande satisfaction que le député a reçu ce matin un courriel d’Isabelle Hudon l’informant que les deux points soulevés dans son courrier du 13 juin avaient été pris en compte par les autorités canadiennes :

A partir du 31 juillet 2018, les citoyens français devront en effet fournir leurs données biométriques dans le cadre des demandes de permis d’études, de permis de travail, de permis de séjour temporaire et de résidence permanente. La règle veut que les données biométriques doivent être fournies en personne dans un centre de réception des demandes de visa canadien (CRDV) avant l’arrivée au Canada.

Cependant, les Français qui résident à Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient de certaines exceptions prévues par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, notamment pour les étudiants et les travailleurs temporaires.

En effet, pour ce qui est des étudiants, l’article 214 du Règlement dispose que les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon la possibilité de faire une demande de permis d’études au moment de leur entrée au Canada. La demande de permis d’études pouvant se faire au port d’entrée, la collecte des données biométriques pourra également être faite à ce moment-là.

De même, aux termes de l’article 198 paragraphe 2, a) ii) du Règlement, les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent présenter une demande de permis de travail au moment de l’entrée au Canada. Ils pourront donc également fournir leurs données biométriques à leur arrivée sur le territoire canadien.

Cette dernière exception ne s’applique cependant pas aux participants des programmes EIC (Expérience internationale Canada – permis vacances-travail, stage coop international et jeunes professionnels) qui seront donc contraints de fournir leurs données biométriques dans un CRDV, ou un Application Support Center (ASC) aux États-Unis avant la conclusion du traitement de leur demande. Des renseignements relatifs à cette exigence sont disponible sur le site internet du Gouvernement du Canada : www.canada.ca/biometrie.

Nous nous permettons de souligner que les Français vivant à Saint-Pierre-et-Miquelon sont dispensés de l’exigence d’obtenir une Autorisation de voyage électronique – laquelle ne sera pas visée par l’obligation de biométrie – au départ de Saint-Pierre-et-Miquelon vers le Canada.

Finalement, nous tenons à vous assurer de notre conscience de la spécificité de l’archipel français, qui explique pourquoi Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficie de ces dérogations et continuera de recevoir un traitement adapté à son statut particulier.

Nous avons d’ailleurs créé une adresse courriel tout spécialement pour les Saint-Pierrais et Miquelonnais à laquelle ils pourront poser leurs questions : paris-im-spm@international.gc.ca. Le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada reste aux aguets et traitera en priorité toute demande, peu importe la nationalité, le statut ou le type, en provenance de l’archipel.

Stéphane Claireaux tient ici à remercier l’Ambassadrice Isabelle Hudon pour son écoute attentive, sa réactivité et son action au profit des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon.

  • ITW radio du député sur SPM la 1ère :
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