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PLFSS : extension à SPM de l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

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PLFSS.2019

Ce mardi 30 octobre, l’Assemblée nationale a voté et adopté le Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS).

La semaine passée, Stéphane Claireaux est intervenu à divers reprises dans ce PLFSS durant les discussions dans l’Hémicycle afin de soutenir des amendements relatifs à Saint-Pierre-et-Miquelon et plus largement à l’outre-mer.

  • Pouvoir d’achat : extension à SPM de l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat.

Conformément à cet engagement, la mesure proposée permettra d’exonérer totalement, à compter du 1er septembre 2019 la part salariale des cotisations d’assurance sociales sur les heures supplémentaires.

La mesure concerne l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi que les agents des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non.

Avec son amendement n°99, Stéphane Claireaux a fait étendre cette mesure à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte :

  • Mesures de défiscalisation et de crédit d’impôt :

Le député de l’Archipel a également présenté 3 autres amendements :

Défiscalisation pour les équipements liés à la plaisance :

Mesure fiscale pour stimuler et favoriser les investissements dans la construction d’établissements d’hébergement de personnes âgée ou dépendantes :

A la demande du Rapporteur général, le député a retiré ses deux amendements afin qu’ils puissent être affinés et rediscutés ultérieurement.

Le 3ème amendement visait à rendre plus attractif les tournages audiovisuels (cinéma et documentaires) dans nos outre-mers.

Le soutien par un amendement similaire de sa collègue de Polynésie Maïna Sage n’aura pas suffit, l’amendement a été rejeté par le Rapporteur général et le gouvernement.

Loin de se décourager, Maïna Sage et Stéphane Claireaux devraient redéposer un amendement en cosignature sur ce même sujet en deuxième partie de PLF.

 

 

 

 

 

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