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Rapport d’information sur les congés bonifiés

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Ce jeudi 16 mai, les députés Lénaïck Adam (LREM Guyane) et David Lorion (LR La Réunion) présentaient devant la délégation aux outremers de l’Assemblée nationale leur rapport d’information sur les congés bonifiés pour les fonctionnaires d’origine ultramarine.

Les modalités d’application du dispositif des congés bonifiés ne relèvent pas de la loi, mais du réglementaire. Elles sont donc fixées par décret, sans passer par le vote du Parlement.

Cependant, la Délégation aux outremers a souhaité commander une mission d’information afin de mettre en lumière la complexité de ce dispositif et de formuler un certain nombre d’alertes et de préconisations.

Parmi celles-ci :

  • Une concertation préalable des syndicats avant toute modification du dispositif
  • Passer un seul et unique marché afin d’obtenir les meilleurs prix pour les billets d’avion
  • Acheter de manière plus précoce (au moins 6 mois avant le départ) les billets afin d’obtenir les meilleurs prix
  • Réexaminer avec bienveillance les critères des Centres d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM)
  • Porter de 3 à 10 ans la périodicité des examens des CIMM
  • Etendre le dispositif des congés bonifiés aux collectivités du Pacifique

Cette réforme des congés bonifiés est importante, car elle doit pouvoir uniformiser le dispositif, le rendre plus cohérent, mais elle doit être portée sans précipitation et collectivement.

  • L’intervention de Stéphane Claireaux à l’issue de la présentation :

 

 

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