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Proposition de loi contre la haine sur Internet

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Ce mercredi 5 Juin, Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la proposition de loi de Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine sur Internet, présentait son rapport.

Le texte de loi prévoit un dispositif simplifié de signalement de contenus haineux via la mise en place d’un bouton unique, ainsi qu’une obligation pour les plateformes concernées de retirer les contenus haineux sous 24 heures maximum, après en avoir reçu le signalement.

Stéphane Claireaux a interpellé la rapporteure sur les moyens qui pourraient être mis en place pour contrer l’extrême viralité des publications haineuses, et sur la possibilité de tracer de tels contenus après qu’ils aient été relayés sur internet.

  • La question du député :

Retrouvez les réponses de la rapporteure sur le site de l’Assemblée nationale.

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