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Continuité des prestations d’action sociale vieillesse de la CPS pour les retraités de l’ENIM

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La CPS de Saint-Pierre et Miquelon offre des prestations sociales personnalisées depuis de nombreuses années à l’ensemble des ressortissants de Saint-Pierre et Miquelon. Il s’agit essentiellement de Plans d’Actions Personnalisés, mais aussi d’autres prestations comme l’aide au chauffage ou encore des aides à l’amélioration de l’habitat.

Or, ce service supplémentaire, acquis sans base juridique, ne relève pas de sa compétence, ce qui a poussé en début d’année 2019 le Conseil d’administration de la CPS à fixer comme date limite le 1er juillet 2019 pour trouver un accord avec les autres caisses nationales, pour continuer à aider nos concitoyens. Passée cette date, les prestations ne seraient donc plus servies. Un courrier de la CPS a été envoyé en ce sens fin mai dernier aux assurés concernés.

Une remise en cause de l’extension de ces prestations aux ressortissants des autres régimes, comme ceux de l’ENIM n’est pas acceptable. La CPS doit pouvoir continuer à prendre en charge tout ou partie de ces mêmes prestations pour ces catégories.

Depuis septembre 2018, le député rencontre les instances dirigeantes de la CPS pour aider à trouver une solution palliative à cette interruption programmée. Stéphane Claireaux, avec le plein soutien de la Ministre des Outre-mer, a organisé plusieurs rencontres réunissant les différents partenaires métropolitains (ENIM, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de la Santé, Ministère des Outre-mer), afin de trouver une solution, et que les ressortissants de l’ENIM puissent continuer de bénéficier de ces prestations sociales vieillesses.

Après avoir obtenu en mars dernier une délibération du Conseil d’administration de l’ENIM en faveur de la poursuite du dispositif, c’est aujourd’hui le Ministère de la Santé (Direction de la Sécurité Sociale) qui autorise la CPS de Saint-Pierre et Miquelon à continuer de verser ces prestations locales. Des instructions ont été transmises en ce sens à la direction de la CPS.

Le député et le Ministère des Outre-mer restent vigilants et poursuivent le travail pour que les droits et acquis sociaux de nos concitoyens soient garantis et préservés.

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