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Réforme des retraites : en attendant les arbitrages du Premier Ministre

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J’ai bien pris connaissance du tract que les représentants du syndicat FO ont déposé à ma permanence ce jeudi 5 décembre, lors de la marche organisée en manifestation contre le projet de réforme des retraites porté par le Gouvernement.

J’y lis et je comprends l’inquiétude de certains de nos concitoyens, notamment face à l’afflux massif d’informations anxiogènes qui ont envahi les médias, internet et les réseaux sociaux ces dernières semaines.

Il faut évidemment être vigilant, et je le serai, car cette réforme est importante et impactante pour l’avenir, mais pour le moment, toutes les interprétations et extrapolations de tout poil, se basent sur les grandes lignes des propositions du rapport Delevoye, dont la mise en discussion finale avec les partenaires sociaux est prévue en début de cette semaine, puis les conclusions seront soumises au Premier Ministre qui communiquera ses arbitrages mercredi prochain. Chacun devrait pouvoir alors s’exprimer à partir d’éléments concrets.

Ceci étant, je souhaiterais tout de même, dans la mesure des éléments qui me sont actuellement connus, répondre à quelques inquiétudes qui me sont remontées :

La réforme des retraites en cours d’élaboration par le Gouvernement ne concernera absolument pas les retraités actuels, et elle ne devrait pas impacter une bonne partie des manifestants qui étaient dans la rue jeudi dernier. Ceci ne remettant évidemment pas en cause la légitimité de se sentir concerné par la portée collective de cette réforme.

L’idée d’une retraite à la base universalisée ne me semble pas non plus complètement incongrue : les contextes économique, social et sociétal ont bien évolué depuis 1946, et la complexité engendrée par 42 régimes de retraites différents se manifeste, y compris à SPM où, pour prendre un exemple, les ressortissants de l’ENIM, d’EDF ou encore les retraités de l’Etat et des fonctions publiques territoriales et hospitalières ne peuvent bénéficier des mêmes prestations sociales (aide au chauffage etc) que les retraités ressortissants de la CPS.

A propos de la Caisse de Prévoyance Sociale, j’ai aussi lu que le Sénateur Artano s’inquiétait de la disparition possible du régime de retraite de la CPS… le sénateur n’ignore pourtant pas que l’actuel régime des retraites CPS dépend d’une ordonnance de juillet 2015 et que compte tenu de notre particularité le régime local ne pourra en aucun cas être modifié sans une consultation des acteurs socio-professionnels, des élus et d’un avis de la Collectivité territoriale et du Conseil d’administration de la Caisse.

Selon les propositions du Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye et selon les différentes déclarations officielles du gouvernement ces dernières semaines, cette réforme a pour objectif de tendre vers un système mieux adapté aux réalités sociales et du travail d’aujourd’hui :

  • Par exemple, les carrières en discontinue devraient être mieux considérées, puisque les périodes de maternité et de longue invalidité seraient compensées à 100%.
  • Les périodes de chômage indemnisées seraient prises en compte pour la retraite, ce qui n’est pas le cas actuellement et qui est plutôt intéressant pour SPM où le travail saisonnier, notamment dans le BTP, concerne un grand nombre de salariés qui durant leur période chômée continueront de cotiser pour leur retraite.
  • Les femmes bénéficieraient d’une augmentation de retraite dès le premier enfant (à partir du troisième aujourd’hui) et les pensions de réversion seraient sécurisées.
  • Les fonctionnaires cotiseraient aussi sur les primes, donc sur toute la rémunération et la pénibilité serait prise en compte.
  • Les enseignants ayant moins de primes, leur traitement serait revalorisé pour garantir un niveau de pension au même niveau que les corps équivalents.
Le Premier Ministre l’a affirmé, la valeur du point ne pourra pas baisser, cette règle d’or sera inscrite dans la loi. Le point sera alors revalorisé chaque année, comme les salaires, et sera fixé par les partenaires sociaux, dans le cadre de la nouvelle gouvernance.

Autre sujet plus local, et non des moindres, la disparition programmée de l’ITR pour les retraités de la fonction publique d’Etat, qui fait l’objet de beaucoup d’émotion en ce moment sur les réseaux sociaux. Je voudrais cependant replacer quelques éléments de contexte et rappeler que cette suppression date de 2009 (Yves Jego, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer de Nicolas Sarkozy) et que nous étions à l’époque très peu à manifester dans le froid (j’en étais, et je n’ai pourtant jamais été fonctionnaire) aux côtés des profs lors de la venue à SPM d’Yves Jego.

Il est évident que la suppression de cette retraite indexée impactera considérablement à terme le pouvoir d’achat des fonctionnaires retraités concernés, mais impactera également du coup l’économie de l’Archipel.

Aussi, concernant les fonctionnaires victimes de la suppression de l'ITR, la réforme des retraites pourrait devenir une opportunité de défendre par exemple une cotisation sur le salaire indexé (comme c’est le cas d’ailleurs pour les enseignants de l’enseignement privé) plutôt que sur le salaire de base et ainsi compenser, voire optimiser la future retraite des fonctionnaires d’Etat.

Rien n’est véritablement arrêté et rien n’est clos à ce jour, c’est pourquoi j’attends les arbitrages du Premier Ministre mercredi prochain pour pouvoir évaluer correctement les conséquences, mais aussi les opportunités que pourrait ouvrir cette réforme des retraites, tout en restant très vigilant sur les conséquences possibles sur les spécificités de SPM.

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