Accueil Collectivités Revalorisation des dotations de « l’amendement Girardin » au profit du budget des communes de l’Archipel

Revalorisation des dotations de « l’amendement Girardin » au profit du budget des communes de l’Archipel

Commentaires fermés
0
598

amendementspm

En 2009, Annick Girardin alors députée, avait obtenu de la Ministre Michèle Alliot-Marie, une mission de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) afin d’étudier les charges structurelles et les contraintes spécifiques propres aux collectivités de l’Archipel.

A l’issue de cette mission, grâce à « l’amendement Girardin », déposé et voté au Projet de loi de Finances, les communes de l’Archipel se sont vues octroyer une dotation annuelle supplémentaire de 445 000 € pour Saint-Pierre et 100 000 € pour Miquelon-Langlade.

Profitant de l’article 78 du projet de loi de finances pour 2020, qui propose d’améliorer la péréquation dont bénéficie les territoires ultramarins, le député Stéphane Claireaux, avec le soutien actif de la Ministre des Outre-mer, a déposé un amendement visant à revaloriser cette dotation aux communes.

Ne pouvant être présent à l’Assemblée lors des débats cette semaine, Stéphane Claireaux a demandé à son collègue et ami, le Rapporteur général Joël Giraud, de porter avec lui et de défendre en son absence l’amendement CF552 portant revalorisation de ces dotations.

Ainsi, grâce à au travail conjugué du député et du Ministère des Outre-mer, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 décembre l’Assemblée nationale a adopté cet amendement, revalorisant la dotation supplémentaire annuelle des communes de l’Archipel comme suit :

  • Commune de Saint-Pierre : 527 000 € (+82 000 €)
  • Commune de Miquelon-Langlade : 110 000 € (+10 000 €)

Voilà une bonne nouvelle pour les communes en cette fin d’année 2019 !

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par depute975
Charger d'autres écrits dans Collectivités
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

L’Agence Nationale du Sport et l’outre-mer

L’Agence Nationale du Sport (ANS) est née il y a maintenant quelques mois. Ce nouvel opéra…