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Le Gouvernement compensera la Collectivité territoriale des pertes liées à la crise de la Covid-19

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PLFR3.CT

Le 29 mai dernier, le Premier Ministre Édouard Philippe annonçait à la sortie d’une réunion au ministère des Outre-mer des mesures spécifiques pour soutenir les collectivités et l’économie des territoires ultramarins durement frappés par la crise sanitaire majeure du coronavirus.

Un amendement du gouvernement, déposé à l’article 6 du PLFR3 (Projet de loi de finance rectificatif), proposait donc de compenser la baisse des recettes 2020 propres à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en suivant le mécanisme de compensation construit sur le modèle des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer).

Or, compte tenu du statut particulier de SPM, à la différence des autres territoires ultramarins, les recettes liées à l’octroi de mer sont modestes pour le budget de la Collectivité. Par conséquent, la compensation n’aurait absolument pas été au niveau des pertes importantes de la Collectivité territoriale, maintes fois soulevées par le Président Lenormand.

Aussi, avec le soutien du Ministère des Outre-mer, et afin que soit pleinement respecté et rempli l’objectif de compensation poursuivit par le Gouvernement, le député Stéphane Claireaux a déposé et défendu un sous-amendement qui élargit le périmètre de la compensation du gouvernement à l’ensemble des taxes douanières qu’aurait dû percevoir la Collectivité territoriale. Ainsi, elle pourra bénéficier d’une compensation à la hauteur de ses pertes.

Ce sous amendement a été adopté avec l’amendement du Gouvernement, ce qui devrait permettre à SPM d’obtenir une compensation significative, si le Sénat laisse le texte en l’état.

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