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Réforme du Conseil Economique Social et Environnemental

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Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental entend, dans la continuité de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la loi organique du 28 juin 2010, poursuivre la dynamique de revalorisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en lui assignant une triple fonction :

  • éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ;
  • accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové ;
  • renouer avec sa vocation de miroir de la « société civile » en se transfigurant en « carrefour des consultations publiques ».

A la demande du CESE SPM Yannick Cambray, le député a participé à une réunion en visio jeudi 3 septembre afin d’échanger avec Jean-Etienne Antoinette, CESE de Guyane, Président de la Délégation Outre-mer et Inès Bouchaut-Choisy, CESE de Saint-Barthélémy.

La composition et les règles de fonctionnement du CESE devant être modifiées, le nombre de conseillers devrait passer de 233 à 175 dans le projet de loi. L’enjeu principal de cette réforme du CESE pour les outre-mer est évidemment de conserver sa délégation et une représentation de chaque territoire au sein de l’assemblée.

Le texte sera discuté en commission à l’Assemblée nationale le 9 septembre, puis le 16 septembre dans l’Hémicycle.

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