L’article 22 de la loi pour la modernisation de notre système de santé met en place un cadre expérimental permettant d’accompagner les patients souffrant de maladies chroniques (insuffisances rénales chroniques, bronchites chroniques, asthme, maladies cardio-vasculaires, cancers, diabète, mais aussi des maladies lourdement handicapantes comme la sclérose en plaques, des maladies rares, comme la mucoviscidose, les myopathies ou encore des maladies …

Dans le cadre du projet de loi pour la modernisation de notre système de santé, le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 12 ter afin de lutter contre la désertification médicale, visant à instituer un pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Partant du constat d’échec des mesures visant à lutter contre ce phénomène, ce plan est articulé …

Mardi soir, dans le cadre des débats sur la modernisation de notre système de santé, le Gouvernement avait déposé un amendement afin de prévoir à l’article 9 du projet de loi, l’immunité pénale pour les professionnels agissant en supervision dans le cadre de l’expérimentation des « salles de consommation à moindre risque » (appelée de manière plus courante et péjorative « salles de …

  Depuis le mardi 31 mars ont débuté les débats sur le projet de loi sur la modernisation de notre système de santé. Le Député de l’Archipel est intervenu à diverses reprises dans l’Hémicycle, notamment pour défendre les spécificités outre-mer, mais aussi pour soutenir des mesures d’ordre national comme cet amendement pour donner une base légale à la constitution en …

Lors du passage en commission, l’article 1er du Projet de loi santé, dans sa première rédaction, ne visait pas l’Outre-mer. Un amendement avait alors été déposé pour que la stratégie nationale de santé se décline également dans des programmes spécifiques destinés aux collectivités ultramarines. Ainsi a été créé l’article 1er bis : « La stratégie nationale de santé prévue à …

En octobre dernier, le Député avait rencontré à Paris, en compagnie d’Annick Girardin, le Directeur de l’ENIM, Philippe Illionnet et son Directeur adjoint, Christophe Van der Linden, en prévision d’une mission de l’établissement dans l’Archipel qui s’est déroulée en novembre 2014. Il s’agissait alors de discuter de différentes problématiques restées en suspens, notamment concernant la CPS et l’hôpital François Dunan. …

Le Sénat a adopté le 19 février dernier le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale, signé à Ottawa le 14 mars 2013. Ce texte est particulièrement important pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, proximité oblige, sont régulièrement amenés à séjourner sur le territoire …

Dans le cadre du projet de loi « santé », la Délégation aux outre-mer auditionnait mardi 10 février la Ministre  des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Ministre des Outre-mer. Stéphane Claireaux, qui avait au préalable rencontré les responsables et professionnels de la santé de l’Archipel, a fait remonter et soulevé auprès de Marisol Touraine et George …