Ce mardi 10 janvier, le Député Stéphane Claireaux est intervenu en discussion générale au nom du groupe RRDP dans les débats sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.

Communiqué de presse de la Ministre des Outre-mer Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, une aide exceptionnelle sera apportée aux étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui suivent un cursus universitaire au Québec au cours de l’année 2016-2017. Ceux-ci ont dû engager des frais, lors de leur inscription, pour être couverts par les mécanismes québécois d’assurance-santé. Un accord avait été signé en …

Il y a 1 semaine, le Conseil territorial, s’alignant sur l’avis du Conseil d’administration de la CPS présenté en séance par sa Présidente Jacqueline André, a émis un avis défavorable concernant le projet d’ordonnance portant réforme de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une opposition maintenue par les administrateurs de la Caisse alors que nous leur avions obtenu, comme ils le …

La Ministre des Outre-mer répond au Député et confirme les engagements du gouvernement sur les compensations à la hausse des cotisations et au déplafonnement prévus dans le projet d’ordonnance portant réforme de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Je m’engage à compenser ces hausses de cotisations et ce déplafonnement, dans la limite de 3,5 fois le SMIC, pendant toute la période …

Suite au courrier que lui ont adressé la Présidente et les administrateurs de la CPS concernant le projet d’ordonnance portant réforme de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon, le Député a saisi la Ministre des Outre-mer. Dans son courrier, Stéphane Claireaux relaie auprès d’Ericka Bareigts les inquiétudes des employeurs et des administrateurs de la Caisse, ainsi que leur attente de se …

Le projet de loi n°4121 autorisant l’approbation des avenants portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale de 2003 entre la France et le Québec, signé par Annick Girardin au nom du gouvernement Français en avril dernier, a été adopté ce mercredi 23 novembre à l’Assemblée nationale. Rappelons que c’est cet avenant qui permettra, entre autres mesures, aux …

Lundi 24 et mardi 25 octobre se sont déroulées dans les locaux de la CACIMA les Assises de la santé, organisées par les services de l’ATS (Administration Territoriale de la Santé). Ces assises étaient initialement une demande qui figurait en conclusion de la note sur l’organisation du système de santé à SPM qu’avaient remis au Préfet en mars 2016 les …

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 12 octobre, le Ministre des Affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde …

Mardi 27 et mercredi 28 septembre, le Député est intervenu en Commission des lois dans le cadre des discussions sur le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer. Stéphane Claireaux a défendu 3 amendements concernant Saint-Pierre-et-Miquelon : Le premier concernait l’extension tant attendue des Aides au logement à SPM : Le Député a retiré cet amendement à la demande de …

La déclaration du Député Stéphane Claireaux en préambule des débats sur le projet de loi Egalité Réelle Outre-mer lors de la Commission des Affaires sociales du lundi 26 septembre :