Ce mercredi 9 août prenait fin la session extraordinaire du parlement avec le vote à l’Assemblée nationale de la loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés ont adopté à une très large majorité la loi organique qui, notamment en son article 9, supprime la Réserve Parlementaire. C’est pour cette dernière raison que, fidèle à son intervention du …

Dans le cadre des discussions sur les articles non rattachés du Projet de loi de finances 2017, Stéphane Claireaux a défendu un amendement visant à résoudre une situation absurde qui oppose les mairies de Saint-Pierre et de Miquelon à l’Agence de l’eau Seine-Normandie depuis 2006. Depuis 1997 les communes relèvent de cette agence afin de bénéficier de ses programmes d’aides …

Le premier budget Outre-mer présenté par la Ministre Ericka Bareigts, qui sera le dernier budget Outre-mer de la mandature, a été adopté à la quasi unanimité hier soir, seul le groupe Les Républicains s’étant abstenu. Depuis le début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a toujours manifesté un réel engagement pour les outre-mer. A l’instar des 4 derniers budgets, …

Les premiers débats sur la loi Egalité réelle se sont terminés à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Ce texte que certains dénonçaient comme « maigre » à sa présentation par la Ministre Ericka Bareigts, a pris de la consistance en commissions pour passer de 15 articles à 112 articles arrivé dans l’Hémicycle, puis s’est de nouveau enrichi …

Ce mardi 4 octobre ont débuté à 16h et se sont poursuivis dans la nuit les débats sur la loi Egalité Réelle Outre-mer. Le Député est intervenu en Discussion Générale pour le groupe RRDP sur ce projet de loi important pour nos territoires ultramarins. Dans le cadre de cette DG, Stéphane Claireaux a souhaité insister sur la grande diversité des …

Mardi 27 et mercredi 28 septembre, le Député est intervenu en Commission des lois dans le cadre des discussions sur le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer. Stéphane Claireaux a défendu 3 amendements concernant Saint-Pierre-et-Miquelon : Le premier concernait l’extension tant attendue des Aides au logement à SPM : Le Député a retiré cet amendement à la demande de …

Jeudi 21 juillet, Stéphane Claireaux a répondu à l’invitation de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité Réelle. Ericka Bareigts avait souhaité rencontrer le Député de l’Archipel afin de discuter des problématiques Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre du projet de loi pour l’Egalité réelle en Outre-mer qui sera débattu en première lecture à l’Assemblée dès la rentrée de septembre. Rappelons que ce …

Après plusieurs années d’examen parlementaire les députés ont mis un point final à l’écriture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. Depuis son premier examen en juin 2014, il y a plus de deux ans, nous en étions ce mercredi 20 juillet à la onzième version du texte ! Stéphane Claireaux …

Après des débats houleux en commission et une séance fleuve dans l’Hémicycle jusqu’à tard dans la nuit de mardi à mercredi (5h00 du matin), un aller-retour au Sénat dans la soirée de mercredi et une commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi matin, les députés ont voté définitivement ce midi la prorogation de 6 mois de l’état d’urgence. Le Député Stéphane …

Ce Mardi 19 juillet, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinait le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l’hospitalisation à domicile (HAD). Le Député Stéphane Claireaux, qui intervenait au nom du groupe RRDP, en a profité pour souligner que l’hospitalisation à domicile concernait un peu plus …