Ce jeudi 2 novembre, l’Assemblée nationale débatait des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». A cette occasion, le gouvernement présentait un amendement afin de proposer à la Représentation nationale une mesure de substitution à la Réserve parlementaire, supprimée dans la loi de moralisation de la vie politique. Une suppression à laquelle s’était vivement opposé Stéphane Claireaux, qui …

Ce lundi 30 octobre à 21h00, la Ministre Annick Girardin présentait en Commission élargie, dans le cadre du Projet de Loi de Finance (PLF), les crédits de la mission Outre-mer pour 2018. A cette occasion, le Député de l’Archipel a questionné la Ministre sur 3 questions précises relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon : la confirmation de la délégation des crédits de 500 …

Ce mercredi 9 août prenait fin la session extraordinaire du parlement avec le vote à l’Assemblée nationale de la loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés ont adopté à une très large majorité la loi organique qui, notamment en son article 9, supprime la Réserve Parlementaire. C’est pour cette dernière raison que, fidèle à son intervention du …

Dans le cadre des discussions sur les articles non rattachés du Projet de loi de finances 2017, Stéphane Claireaux a défendu un amendement visant à résoudre une situation absurde qui oppose les mairies de Saint-Pierre et de Miquelon à l’Agence de l’eau Seine-Normandie depuis 2006. Depuis 1997 les communes relèvent de cette agence afin de bénéficier de ses programmes d’aides …

Le premier budget Outre-mer présenté par la Ministre Ericka Bareigts, qui sera le dernier budget Outre-mer de la mandature, a été adopté à la quasi unanimité hier soir, seul le groupe Les Républicains s’étant abstenu. Depuis le début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a toujours manifesté un réel engagement pour les outre-mer. A l’instar des 4 derniers budgets, …

Les premiers débats sur la loi Egalité réelle se sont terminés à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Ce texte que certains dénonçaient comme « maigre » à sa présentation par la Ministre Ericka Bareigts, a pris de la consistance en commissions pour passer de 15 articles à 112 articles arrivé dans l’Hémicycle, puis s’est de nouveau enrichi …

Ce mardi 4 octobre ont débuté à 16h et se sont poursuivis dans la nuit les débats sur la loi Egalité Réelle Outre-mer. Le Député est intervenu en Discussion Générale pour le groupe RRDP sur ce projet de loi important pour nos territoires ultramarins. Dans le cadre de cette DG, Stéphane Claireaux a souhaité insister sur la grande diversité des …

Mardi 27 et mercredi 28 septembre, le Député est intervenu en Commission des lois dans le cadre des discussions sur le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer. Stéphane Claireaux a défendu 3 amendements concernant Saint-Pierre-et-Miquelon : Le premier concernait l’extension tant attendue des Aides au logement à SPM : Le Député a retiré cet amendement à la demande de …

Jeudi 21 juillet, Stéphane Claireaux a répondu à l’invitation de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité Réelle. Ericka Bareigts avait souhaité rencontrer le Député de l’Archipel afin de discuter des problématiques Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre du projet de loi pour l’Egalité réelle en Outre-mer qui sera débattu en première lecture à l’Assemblée dès la rentrée de septembre. Rappelons que ce …

Après plusieurs années d’examen parlementaire les députés ont mis un point final à l’écriture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. Depuis son premier examen en juin 2014, il y a plus de deux ans, nous en étions ce mercredi 20 juillet à la onzième version du texte ! Stéphane Claireaux …