Les travaux parlementaires se sont poursuivis à l’Assemblée toute la semaine précédant la trêve des fêtes de fin d’année. Ont été débattus et/ou votés en lecture définitive : le projet de loi orientation et réussite des étudiants le projet de loi fin des recherches et exploitation des hydrocarbures le projet de loi de finances rectificative pour 2017 le projet de loi pour l’organisation des Jeux Olympiques …

Jeudi 2 novembre le groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques 2024 s’est réuni pour sa constitution. Ont été élus co-présidents : Aude AMADOU, députée LaREM, ex handballeuse de haut niveau Régis JUANICO, député Nouvelle Gauche, très impliqué sur les questions sportives Le texte de loi olympique devrait être présenté en séance avant les vacances de Noël. En …

Ce jeudi 2 novembre, l’Assemblée nationale débatait des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». A cette occasion, le gouvernement présentait un amendement afin de proposer à la Représentation nationale une mesure de substitution à la Réserve parlementaire, supprimée dans la loi de moralisation de la vie politique. Une suppression à laquelle s’était vivement opposé Stéphane Claireaux, qui …

Ce lundi 30 octobre à 21h00, la Ministre Annick Girardin présentait en Commission élargie, dans le cadre du Projet de Loi de Finance (PLF), les crédits de la mission Outre-mer pour 2018. A cette occasion, le Député de l’Archipel a questionné la Ministre sur 3 questions précises relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon : la confirmation de la délégation des crédits de 500 …

Ce mercredi 9 août prenait fin la session extraordinaire du parlement avec le vote à l’Assemblée nationale de la loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés ont adopté à une très large majorité la loi organique qui, notamment en son article 9, supprime la Réserve Parlementaire. C’est pour cette dernière raison que, fidèle à son intervention du …

Dans le cadre des discussions sur les articles non rattachés du Projet de loi de finances 2017, Stéphane Claireaux a défendu un amendement visant à résoudre une situation absurde qui oppose les mairies de Saint-Pierre et de Miquelon à l’Agence de l’eau Seine-Normandie depuis 2006. Depuis 1997 les communes relèvent de cette agence afin de bénéficier de ses programmes d’aides …

Le premier budget Outre-mer présenté par la Ministre Ericka Bareigts, qui sera le dernier budget Outre-mer de la mandature, a été adopté à la quasi unanimité hier soir, seul le groupe Les Républicains s’étant abstenu. Depuis le début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a toujours manifesté un réel engagement pour les outre-mer. A l’instar des 4 derniers budgets, …

Les premiers débats sur la loi Egalité réelle se sont terminés à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Ce texte que certains dénonçaient comme « maigre » à sa présentation par la Ministre Ericka Bareigts, a pris de la consistance en commissions pour passer de 15 articles à 112 articles arrivé dans l’Hémicycle, puis s’est de nouveau enrichi …

Ce mardi 4 octobre ont débuté à 16h et se sont poursuivis dans la nuit les débats sur la loi Egalité Réelle Outre-mer. Le Député est intervenu en Discussion Générale pour le groupe RRDP sur ce projet de loi important pour nos territoires ultramarins. Dans le cadre de cette DG, Stéphane Claireaux a souhaité insister sur la grande diversité des …

Mardi 27 et mercredi 28 septembre, le Député est intervenu en Commission des lois dans le cadre des discussions sur le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer. Stéphane Claireaux a défendu 3 amendements concernant Saint-Pierre-et-Miquelon : Le premier concernait l’extension tant attendue des Aides au logement à SPM : Le Député a retiré cet amendement à la demande de …